Bail d’habitation

Avocat spécialiste en « droit au bail d’habitation » à VANNES, LORIENT et plus généralement en BRETAGNE.

Il est certain qu’une location que l’on soit bailleur ou locataire ressemble de moins en moins à un long fleuve tranquille.

Maître Antoine PEIGNARD pourra utilement vous assister dans le cadre d’un litige entre propriétaire et locataire lié :

  • Pour le bailleur :
    • Aux clauses résolutoires du bail de location :
      • Absence de paiement du loyer et des charges par le locataire
      • Absence de paiement du dépôt de garantie par le locataire
      • Absence de souscription d’une assurance habitation par le locataire
      • Mauvaise utilisation du logement par le locataire (troubles du voisinage…)
    • A une résiliation du bail abusive ou illicite par le locataire ou le bailleur
    • A une modification des conditions du bail en cours (montant du loyer par exemple)
  • Pour le locataire :
    • Vétusté du bien loué
    • Refus de remboursement du dépôt de garantie
    • Résiliation de bail abusive ou illicite du bailleur
    • Présence d’une ou plusieurs clauses abusives insérée dans le bail d’habitation (déséquilibre des droits et des devoirs de chaque partie)

Autres domaines d’intervention

Copropriété

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Construction

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Conflits de voisinage

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Vente immobilière

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Bail commercial

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Bornage

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