Avocat spécialiste en « droit de la construction » à VANNES, LORIENT et plus généralement en BRETAGNE.
Pourquoi recourir aux services d’un Avocat ?
Construire sa maison ou acquérir un appartement par le biais d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement est une véritable aventure et souvent l’aboutissement d’un projet d’une vie.
Elle se relève pourtant être parfois un véritable chemin de croix pour le maître d’ouvrage d’autant plus que les règles applicables sont nombreuses et extrêmement difficiles à appréhender pour le profane.
Les règles concernant le droit de la construction sont pour la plupart insérées dans le Code civil (notamment les Articles 1792 et suivants) ainsi que dans le Code de la Construction et de l’Habitation.
Ce droit fixe les règles relatives aux rapports entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers (promoteurs), les maîtres d’œuvre (bureaux d’études, architectes), les maîtres de l’ouvrage (ceux pour qui les ouvrages sont réalisés) et les entreprises.
Seul un Avocat compétent dans ce domaine et plus particulièrement un spécialiste pourra utilement conseiller son Client, quel que soit son rôle dans la construction (maître d’ouvrage, promoteur, entrepreneur, assureur, etc…), afin de déterminer ce qui doit ou ne doit pas être fait en cas de litige ou même avant tout litige.
Quand solliciter l’intervention d’un Avocat ?
1 – Avant le chantier
Analyse et contrôle de la régularité :
- Des actes de vente (entre particulier / VEFA)
- Des contrats de Construction de Maison Individuelles dits CCMI
- Des contrats de maîtrise d’œuvre
- Des contrats d’entrepreneur
- Des assurances des différents intervenants
- Etc…
Conseils sur les pièges à éviter et les contrats d’assurance à éventuellement souscrire.
2 – Durant le chantier
Conseils sur les démarches à entreprendre en cas de :
- Doute sur la pérennité des travaux réalisés
- Rupture du contrat avec le maître d’œuvre ou les entrepreneurs
- Blocage du chantier
- Absence de convocation aux opérations de réception
- Etc…
3 – Après la réception
- Non-respect des délais de livraison : Pénalités de retard, etc..
- Absence de levée des réserves
- Apparition de Désordres :
- Analyse du régime juridique applicable
- Détermination de la procédure à engager
En résumé le droit de la construction traite :
- des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers)
- des garanties et des assurances des constructions
- des contrats de construction de maisons individuelles (CCMI), et de leur exécution
- des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d’achèvement (VEFA)
- des marchés et conventions d’engagement des entreprises de construction
- de la réception des travaux
- des règles de l’art et normes professionnelles en matière de construction
- des vices de construction, des expertises judiciaires
Maître Antoine PEIGNARD pourra vous assister par conséquent à tout stade de votre projet avant ou après tout litige avec vos cocontractants que vous soyez maître d’ouvrage, promoteur, entrepreneur ou assureur et notamment dans les cas suivants :
- Pour le maître d’ouvrage :
- Abandon de chantier
- Désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage
- Litige dans le cadre de travaux de rénovation
- Faire reprendre le chantier en cours – solliciter des dommages-intérêts pour le préjudice subi
- Procès-verbal de réception de l’ouvrage
- Vente en État Futur d’Achèvement : VEFA
- Contrat de construction de maisons individuelles : CCMI
- Tout retard de livraison du chantier – obtenir des pénalités de retard
- Garanties légales : garantie de parfait achèvement – garantie décennale – garantie biennale
- Responsabilités de droit commun : contractuelle – délictuelle
- Responsabilités spécifiques : fabricant – promoteur – vendeur
- Assistance en cas d’expertise judiciaire
- Pour l’entrepreneur :
- Impayés
- Imputabilité des désordres
- Analyse du contrat d’assurance en cas de déni d’assurance
- Responsabilité du sous-traitant
- Responsabilité du fabricant