Avocat spécialiste en « droit de la copropriété » à VANNES, LORIENT et plus généralement en BRETAGNE.
Le droit de la copropriété est l’une des branches principales du droit immobilier. L’essentiel des règles, des droits et des obligations à l’intérieur d’une copropriété sont définies et fixées dans le règlement de copropriété.
Il s’agit d’un droit très profondément remanié par le législateur ces dernières années.
Les litiges en résultant se révèlent par conséquent être extrêmement complexes.
L’intervention d’un Avocat spécialisé en droit de la copropriété s’avère donc être primordial et impératif afin d’éviter toute déconvenue dans le cadre des problèmes pouvant survenir au sein de votre copropriété.
Maître Antoine PEIGNARD saura notamment utilement vous conseiller s’agissant des litiges :
- Pour le Syndicat des Copropriétaires :
- Travaux mal exécutés
- Respect des droits de la copropriété (troubles anormaux de voisinage, etc…)
- Règlement des charges de copropriété impayées
- Respect du règlement de copropriété
- Pour le Copropriétaire :
Annulation d’une décision d’assemblée générale lui portant préjudice :
- Refus de l’assemblée générale opposé à une demande d’un copropriétaire afin d’obtenir l’autorisation de l’AG de réaliser des travaux dans ses parties privatives
- Vote de travaux par l’assemblée générale sur les parties communes de l’immeuble à l’origine d’un préjudice pour un copropriétaire
- Appels de fonds injustifiés du syndic
- Ratification par l’assemblée générale de travaux effectués sans autorisation par le syndic
Condamnation d’un autre copropriétaire ou/et du syndic à respecter le règlement de copropriété.