Afin de préciser en toute transparence les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera obligatoirement passée entre Maître Antoine PEIGNARD et le Client.
Modalités de rémunération
Honoraires fixes
Au temps passé
Dans cette hypothèse, le Client rémunère l’Avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire.
Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.
Au forfait
Une rémunération globale et fixe sera alors convenue pour l’ensemble de la procédure.
Cette pratique peut être prévue pour des dossiers dans lesquels les prestations peuvent être à l’avance très précisément déterminées.
Mixte
Cette formule est la plus adaptée pour la majorité des dossiers.
Il est alors convenu un forfait pour les actes indispensables à la procédure.
Pour tous les actes qui dépendront de l’évolution du dossier, il est prévu que la rémunération de l’Avocat sera au temps passé.
Honoraires de résultat
Une convention peut prévoir un honoraire de résultat s’ajoutant à la rémunération fixe.
L’honoraire de résultat dépend du gain, de l’économie ou de l’avantage procurés au Client.
Pour information
Protection juridique
Lorsque le Client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires de Maître Antoine peuvent être intégralement ou partiellement pris en charge par la compagnie d’assurance du Client.
Le Client fera son affaire personnelle de la mise en œuvre de cette protection.